La présente politique définit les principes, l’organisation et les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par le CAUE 24 pour assurer la conformité de ses traitements avec le RGPD et la loi « Informatique et Libertés ».

Elle s’applique à l’ensemble des activités du CAUE 24, à savoir :

• le conseil architectural, urbain, paysager et environnemental aux particuliers, collectivités, services de l’État, professionnels ;

• les actions de formation, de sensibilisation, de conférences, d’expositions et d’édition ;
• la gestion des sites internet, extranets ou plateformes numériques (prise de rendez‑vous, formulaires de contact, espaces ressources, traitement de photos de réalisations) ;

• la gestion interne (ressources humaines, gestion des prestataires, marchés publics,comptabilité, gestion des outils informatiques).

Elle s’applique à toutes les données personnelles traitées par la CAUE 24, notamment celles des particuliers, représentants de structures privées ou publiques, élus, prestataires, partenaires, salariés, agents mis à disposition, stagiaires, intervenants extérieurs, sous-traitants, utilisateurs, etc.

Responsable du traitement :

Le responsable du traitement est l’organisme qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données. Conformément à l’article 4 du RGPD et à l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978, le responsable du traitement est :

Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de la Dordogne (CAUE 24)
Adresse : L’OUSTAL, 175 Rue Martha Desrumaux, 24000 Périgueux
Tél. : 05 53 08 37 13
Courriels : courriel@cauedordogne.com ; conseil@cauedordogne.com

Délégué à la protection des données (DPD) :

En tant qu’organisme chargé de missions d’intérêt public et effectuant des traitements de données personnelles, le CAUE 24 a désigné un Délégué à la protection des données (DPD).

Le DPD est l’interlocuteur privilégié des citoyens et de la CNIL pour toute question relative aux traitements de données personnelles et à l’exercice des droits. Il contrôle la conformité des traitements, conseille le CAUE 24 et supervise la gestion des demandes d’exercice de droits. Il s’agit de :
L’Agence Technique départementale de la Dordogne (ATD24) — Service RGPD / DPD mutualisé
Adresse : L’OUSTAL, 175 Rue Martha Desrumaux, 24000 Périgueux
Tél. : 05 53 06 65 65
Courriel : dpd.mutualise@atd24.fr

Le CAUE 24 s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’il met en œuvre.

Plus particulièrement, le CAUE 24 s’engage notamment à respecter les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence

Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Cela signifie que tout traitement de données personnelles effectué par le CAUE 24 repose sur un fondement juridique, que les modalités de collecte respectent le principe de loyauté et que les personnes concernées ont étés informées du traitement de leurs données. Cette information se fait notamment à travers les mentions d’informations figurant sur le support de collecte quand cela est possible ou par la présente politique générale de protection des données. Toute personne dispose enfin du droit d’être informé à tout moment sur simple demande (voir  l’article X Exercice des droits et contact).

Finalités et bases juridiques des traitements

Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Elles ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).

Précisément chaque traitement repose sur une base juridique claire telle que prévue à l’article 6 du RGPD :

• La mission d’intérêt public (conseil aux collectivités, sensibilisation, politiques publiques) ;
• L’obligation légale (comptabilité, obligations sociales, marchés publics) ;
• L’exécution d’un contrat (conventions, contrats d’études, formation) ;
• L’intérêt légitime (prospection professionnelle non intrusive, valorisation) ;
• Le consentement (diffusion d’images identifiables, cookies non essentiels).

Pour en savoir plus sur les finalités et les bases juridiques des traitements effectués par le CAUE 24, vous pouvez demander à consulter le registre des traitements du CAUE 24.

Minimisation des données

Vos données personnelles sont collectées par le CAUE 24 de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).

Exactitude

Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

Les données personnelles sont destinées exclusivement aux services internes du CAUE 24 habilités à les connaître, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci‑dessus.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire :

• à des partenaires institutionnels(collectivités, services de l’État, établissements publics) dans le cadre des missions d’intérêt public du CAUE 24, dans le respect du principe de finalité ;

• à des prestataires techniques(hébergement, maintenance, outils de gestion d’événements, etc.) agissant en qualité de sous‑traitants au sens de l’article 28 du RGPD, tenus à une obligation contractuelle stricte de confidentialité et de sécurité des données ;

• à des conseilsexternes (avocats, experts) pour la défense des droits du CAUE 24 en justice, sur le fondement de l’article 9, §2, f) du RGPD lorsque des données particulières sont en cause.

Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes uniquement pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La durée de conservation dépend de la finalité du traitement.

Ensuite, les données personnelles sont supprimées, anonymisées ou archivées si elles présentent un intérêt public, de recherche scientifique, historique ou statistiques et avec garanties particulières.

Le CAUE 24 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Ces mesures portent notamment sur :

• La gestion des accès et des habilitations ;
• Les procédures de sauvegarde et de reprise d’activité ;
• La sécurisation des postes de travail et des serveurs ;
• La confidentialité contractuelle imposée aux agents, prestataires et partenaires ;
• La sensibilisation des personnels aux exigences de protection des données ;
• La gestion des incidents.

Par ailleurs, le CAUE 24 impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés, le CAUE 24 notifie la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, informe les personnes concernées (articles 33 et 34 RGPD).

Pour les traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes (par exemple, en cas de recours à des technologies innovantes, de croisement massif de données, etc.), le CAUE 24 réalise, sous la supervision du DPD, une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) conformément à l’article 35 du RGPD. Cette analyse permet d’évaluer si le traitement de données personnelles envisagé peut être mis en place ou non et avec quelles garanties particulières.

1. Adhésion

Finalités : Les statuts du CAUE 24 stipulent que l’association se compose des membres du Conseil d’Administration, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Afin de participer à la vie statutaire de l’association, une adhésion est possible au sein de notre CAUE 24.

Base légale des traitements : Cette adhésion repose sur le contrat.

Catégorie de données traitées : Pour pouvoir enregistrer les demandes d’adhésion, la collecte et le traitement de certaines de vos données personnelles sont nécessaires, notamment :
• vos données d’identification (nom, prénom, adresse) ;
• votre collectivité/ structure de rattachement : (ex. : commune, communauté de communes) ;
• vos coordonnées (mail, téléphone) ;
• des informations bancaires ;
• la date de votre adhésion.

Ces données personnelles sont nécessaires pour votre adhésion et font l’objet d’un traitement informatique.

Destinataires : Elles sont uniquement communiquées aux personnes strictement habilitées à les traiter, à savoir en interne : le service comptable, le secrétariat de direction et le service communication.

Durée de conservation : Les données personnelles que vous nous communiquez sont conservées le temps de durée de votre adhésion au CAUE 24 (reconduction comprise) puis pendant une durée de 5 ans à compter de sa fin.

2. Conseil aux particuliers

Finalités : Dans le cadre de ses diverses missions, le CAUE 24 propose un accompagnement des particuliers notamment pour leurs projets de construction, rénovation, extension, aménagement paysager et énergie.
Base légale des traitements : Les traitements effectués dans ce cadre reposent sur l’exercice d’une mission de service public.

Catégorie de données traitées : Pour pouvoir exercer cette mission de conseil aux particuliers, la collecte et le traitement de certaines de vos données personnelles sont nécessaires, notamment :
• vos données d’identification (nom, prénom, adresse) ;
• vos coordonnées (mail, téléphone) ;
• la date de votre demande ;
• son contexte ;
• la définition de votre besoin ;
• le lieu et le format de votre rendez-vous ;
• les données fiscales (revenu fiscal de référence, composition du foyer) ;
• les renseignements relatifs au bien, notamment les données cadastrales, techniques, des photos ;
• puis l’analyse et les conseils prodigués relatifs à votre demande ;
• toutes autres données nécessaires à l’étude de votre demande.

Par ailleurs, en fonction de votre demande, une liste de pièces à fournir peut vous être demandée.
Les données personnelles nécessaires à l’exercice de notre mission peuvent être collectées : par téléphone, par mail, via le(s) formulaire(s) déporté(s) : Contact, Prise de RDV en ligne (avec une redirection vers un portail connecteur départemental hautement sécurisé).

Destinataires : Ces données personnelles sont uniquement communiquées aux personnes strictement habilitées à les traiter compte tenu de leur mission et dans le but de répondre au mieux à votre demande, à savoir :
• Les services internes au CAUE 24 des conseillers en architecture, paysage, urbanisme et énergie et le service accueil.
• Les destinataires externes au CAUE 24 concernés par votre demande tels que les communautés de communes et d’agglomération, les organismes externes strictement habilités et en lien avec votre demande : notamment l’UDAP 24, l’Agence Nationale de l’habitat ANAH pour les conseils énergie, le service de l’habitat du Conseil Départemental 24, les sous-traitants (plateformes, connecteurs, hébergeurs).

Par ailleurs, pour le traitement de votre demande, certains outils complémentaires peuvent être utilisés : notamment la plateforme Conseil Rénov’ de l’Anah pour la saisie de votre demande de conseil en énergie et le compte rendu de votre conseil.
En principe, les données collectées à l’appui de votre demande sont toutes nécessaires pour mener à bien notre conseil.

Durée de conservation : Les données personnelles que vous nous communiquez sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande puis pendant une durée de 3 ans.

3. Sensibilisation du public

Finalités : Dans le cadre de ses diverses missions, le CAUE 24 sensibilise tous les publics sur les enjeux du cadre de vie et de l’aménagement, sur la qualité architecture et du paysage, par le biais de conférences, d’évènements, d’expositions et de manifestations gratuites nécessitant parfois des inscriptions pour pouvoir y assister.

Base légale des traitements : Les traitements effectués dans ce cadre reposent sur l’exercice d’une mission de service public.
Catégorie de données traitées : Pour pouvoir exercer cette mission de sensibilisation, la collecte et le traitement de certaines de vos données personnelles sont nécessaires, notamment :

• vos données d’identification (nom, prénom, structure, commune, communauté de communes, etc.) ;
• vos coordonnées (mail, téléphone) ;
• vos fonctions et votre organisme de rattachement si nécessaire ;
• autres éléments en lien avec l’évènement (prise d’un transport, d’un repas, etc.) ;
• la date de votre inscription.

En principe, les données collectées à l’appui de votre inscription sont toutes nécessaires pour mener à bien notre mission.
Destinataires : Ces données personnelles sont uniquement communiquées aux personnes strictement habilitées à les traiter dans le cadre de votre inscription à une manifestation du CAUE 24, à savoir :
• En interne : le service communication, le service accueil et les chargés d’études ;
• En externe : les communes, Communautés de communes et association partenaires de la manifestation ;

Durée de conservation : Les données personnelles que vous nous communiquez sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre inscription puis pendant une durée de 5 ans.

4. Sensibilisation des jeunes publics en milieu scolaire

Finalités : Dans le cadre de ses diverses missions, le CAUE 24 sensibilise tous les publics sur les enjeux du cadre de vie et de l’aménagement, sur la qualité de l’architecture et du paysage, par le biais de conférences, d’expositions et de manifestations gratuites.
Ainsi, nous pouvons être amené à gérer des demandes de stages ou d’inscription de classes à des animations pédagogiques en milieu scolaire ou hors les murs.
Base légale des traitements : Les traitements effectués dans ce cadre reposent soit, sur l’exercice d’une mission de service public, soit sur le contrat (en cas de conventions notamment), soit sur le consentement de la personne concernée (pour les photos notamment).

Catégorie de données traitées : Pour pouvoir exercer cette mission de sensibilisation des jeunes publics en milieu scolaire, la collecte et le traitement de certaines de vos données personnelles sont nécessaires, notamment :
• Les coordonnées de votre établissement scolaire et le nom de son représentant et de vos maîtres de stage ;
• vos données d’identification (nom, prénom, adresse postale) ;
• vos coordonnées (mail, téléphone) ;
• la date et la durée de votre stage.

Dans le cadre du rapport d’activité annuel du CAUE 24 transmis aux administrateurs et mis en ligne sur son site Internet, il est fait mention des collégiens, lycéens et étudiants accueillis en stage (nom, prénom, établissement, filière, niveau). Des photos peuvent illustrer la mission d’accueil de stagiaires. Votre consentement est requis pour l’utilisation de votre image dans le rapport d’activité du CAUE 24 et sur son site Internet.

Destinataires : Ces données personnelles sont uniquement communiquées aux personnes strictement habilitées à les traiter les demandes, à savoir :
• En interne : le service comptabilité, les maîtres de stage du CAUE 24, le service communication.
• En externe : votre établissement scolaire.

En principe, les données collectées à l’appui de votre demande sont toutes nécessaires pour formaliser votre convention de stage.
Durée de conservation : Les données personnelles que vous nous communiquez sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande de stage puis pendant une durée de 5 ans.

5. Formation

Finalités : Dans le cadre de ses diverses missions, le CAUE 24 forme les acteurs de l’aménagement du territoire et du cadre de vie. Pour ce faire, il propose des formations aux élus locaux, aux techniciens des collectivités locales et aux professionnels. À noter, le CAUE 24 dispose de l’agrément CNFEL (Conseil national des élus locaux ) qui lui permet de dispenser de la formation auprès des élus.

Base légale des traitements : Les traitements effectués dans ce cadre reposent sur l’exercice d’une mission de service public.

Catégorie de données traitées : Pour pouvoir exercer cette mission de formation, la collecte et le traitement de certaines de vos données personnelles sont nécessaires, notamment :
• vos données d’identification (nom, prénom, commune de référence, Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération -toute autre structure -) ;
• votre profession ou votre mandat d’élu ;
• vos coordonnées (mail, téléphone) ;
• la date de votre inscription à la formation.

Destinataires : Ces données personnelles sont uniquement communiquées aux personnes strictement habilitées à les traiter compte tenu de leur mission de formation, de communication et de gestion de la formation, à savoir :
• En interne : le service communication, les formateurs, le service Ressources Humaines ;
• En externe : les Communautés d’Agglomération, de Communes, communes, entreprises, le Conseil national des élus locaux (CNFEL) pour le bilan statistique des élus formés, la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) pour le bilan pédagogique et financier annuel ou autres organismes habilités à collecter la donnée.

En principe, les données collectées à l’appui de votre demande de formation sont toutes nécessaires pour mener à bien notre mission.

Durée de conservation : Les données personnelles que vous nous communiquez sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande puis pendant une durée de 5 ans.

6. Application mobile « Aux Actes ! »

Dans le cadre de la Maison Numérique de la Biodiversité, le CAUE 24 a développé en 2022 l’application « Aux Actes ! ».

Finalités : Cette application mobile gratuite a pour ambition de faciliter la participation des citoyens et citoyennes à la transition écologique sur leur territoire.

L’application « Aux actes ! » permet notamment de :
• Suivre l’actualité de votre territoire selon vos centres d’intérêts.
• Consulter une carte des initiatives durables locales.
• Envoyer des observations, suggérez des actions à mettre en œuvre, soutenez des initiatives qui vous tiennent à cœur.
• Participer à des évènements près de chez vous.
• Contribuer à des opérations participatives et répondez à des sondages et consultations.
• Trouver les lieux d’activités et de services responsables autour de chez vous (consommation locale, activités labellisées, etc).
L’application permet, par la création d’un compte, d’avoir un accès en tant qu’utilisateur à ces fonctionnalités personnalisées.

Base légale des traitements : Le téléchargement de cette application, la création d’un compte et la géolocalisation reposent sur votre consentement.

Catégorie de données traitées :
La création de votre compte personnel nécessite les données suivantes :
• vos données d’identification (nom, prénom, date de naissance) ;
• votre pseudonyme ;
• vos coordonnées (mail, téléphone) ;
• la création d’un mot de passe qui doit être solide et robuste. Celui-ci est ensuite crypté et sécurisé par l’application ;
• votre géolocalisation : votre position est nécessaire pour recevoir et partager des informations locales avec la communauté.

Destinataires :
La société Solo Agilis Sweepin est prestataire et hébergeur de la solution.

Ces données personnelles relatives à votre compte sont uniquement communiquées aux personnes strictement habilitées à les traiter et à gérer l’application :
• le gestionnaire de l’application : le CAUE 24 ;
• le back office de la société Solo Agilis Sweepin.

Les autres données personnelles générées par les contributions des citoyens sont accessibles :
• au gestionnaire : le CAUE 24 ;
• aux modérateurs ;
• aux éditeurs (notamment les Communautés de Communes et d’Agglomération) ;
• au Conseil départemental de la Dordogne ;
• au grand public lorsqu’elles sont publiées.

A noter qu’au téléchargement de l’application et dans les documents accessibles après création du compte, une information concernant les règles d’utilisation de l’application, les mentions légales et la protection des données personnelles est présente.

Durée de conservation : Les données personnelles collectées et traitées via cette application sont conservées le temps d’existence du compte utilisateur ou le temps d’existence de la contribution de l’utilisateur et au maximum pour une durée de trois ans.

7. Site Internet

Une politique spécifique traite de la confidentialité des données personnelles liée au site internet ; elle est consultable sur le site.
Pour les formulaires en ligne/Prise de RDV/Contacts : Voir VIII -2.
Pour le formulaire « Petit patrimoine » : Voir VIII -8.

8. Outil « Petit patrimoine » (Site Internet)

Avec le soutien du Conseil départemental, le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de la Dordogne (C.A.U.E 24) participe au recensement et à l’animation du petit patrimoine en Dordogne. Ce travail est mené en partenariat avec le service de la Conservation du patrimoine du Département de la Dordogne, le service de cartographie numérique de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (l’ATD24) et la Fondation du Patrimoine.

Dans la perspective d’enrichir la base de données actuelle, le CAUE 24 a mis en place, sur son site Internet, un formulaire nommé « Petit patrimoine » ayant pour finalité de capitaliser et géolocaliser les données fournies par l’ensemble des partenaires sur une cartographie interactive développée par le service de cartographie numérique de l’ATD24.

Finalités : Le formulaire vous permet de recenser les éléments de petit patrimoine rencontrés en Dordogne. Il permet de communiquer des photos, la description et les coordonnées GPS de tout nouvel élément de petit patrimoine repéré contribuant ainsi à enrichir cet inventaire mutualisé.

Catégorie de données traitées : Votre démarche peut rester anonyme, mais vous avez aussi la possibilité de renseigner des données personnelles telles que votre identité : nom et prénom.
Seuls les champs (en rouge sur le formulaire) ont un caractère obligatoire : Type et sous type de patrimoine, ses coordonnées (X, Y).
Base légale des traitements : Ces traitements, lorsqu’ils comportent des données personnelles, reposent sur votre consentement.

Destinataires : Les données personnelles ne sont communiquées qu’aux seuls gestionnaires de l’outil « Petit patrimoine » : le personnel interne du C.A.U.E 24 chargé des missions du « Petit Patrimoine » et le service de cartographie numérique de l’ATD24. Ces données restent purement informatives.

Durée de conservation : Les données personnelles que vous nous communiquez sont conservées uniquement le temps nécessaire à la cartographie du patrimoine recensé. Le sort final de ces données est déterminé par le service des archives, notamment lorsqu’elles présentent un intérêt archivistique ou historique.

A noter : Une information sur la protection des données personnelles est directement disponible sur le formulaire Petit patrimoine » du Site Internet. Elle est reprise ici à titre informatif.

9. Données internes des salariés

Le CAUE 24 collecte et traite les données personnelles de son propre personnel.
Finalités : Les traitements réalisés dans ce cadre ont essentiellement pour finalités :
• La gestion administrative du personnel ;
• La gestion des carrières ;
• La gestion des candidatures, recrutement et stages ;
• La gestion de la paie et des charges sociales ;
• La gestion des temps de présence des salariés ;
• La gestion du dispositif de télétravail ;
• Le suivi médical et la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
• La gestion des images des salariés (trombinoscope par exemple) ;
• La gestion des déplacements des salariés ;
• Les contentieux liés au recouvrement des contraventions au code de la route et à l’identification des conducteurs ;
• La consultation des instances représentatives du personnel ;

Base légale des traitements : Ces traitements trouvent principalement leur base dans le respect de la loi et ses obligations issues du Code du travail et de la convention collective applicable.
Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CAUE 24 (gérer les moyens humains nécessaires à la réalisation de ses missions).
Certains traitements telle que le traitement de l’image du personnel interne du CAUE 24 trouvent leur base dans le consentement de chaque personne.
Catégorie de données traitées : Identité, coordonnées personnelles et professionnelles, données de connexion et d’utilisation des services numériques, vie professionnelle, vie personnelle, informations d’ordre économique et financier, statistiques et images, permis de conduire, attestations d’assurance habitation, etc.
Les données personnelles recueillies sont celles nécessaires à la réalisation de chaque traitement et sont généralement obligatoires.

Destinataires : Les données personnelles recueillies pour ces traitements sont communiquées aux personnes strictement habilitées à les traiter compte tenu de leurs missions, à savoir :
• En interne : les services internes du CAUE 24 habilités (service RH et comptabilité, service Finances), le supérieur hiérarchique des salariés, les instances représentatives du personnel
• En externe : les organismes sociaux, Trésor Public, Urssaf, organismes de santé et de prévoyance, juridictions diverses (CPH, I, TGI, CA…), Délégués syndicaux, France Travail, organisme de formation, DIRECCTE, APEC, Caisse d’assurance maladie, Professionnels de santé, les membres des instances dédiées à la santé au (IRP, CHST, …), Médecine du travail, les prestataires en charge de la gestion et de la maintenance des solutions informatiques utilisées ou de la sauvegarde.

Durée de conservation : Les données personnelles relatives au personnel interne du CAUE 24 sont conservées :
• Le temps de présence du salarié au sein du CAUE 24 ;
• Puis archivées à titre intermédiaire pour une durée équivalente à celle pendant laquelle le Conseil de Prud’Hommes peut être saisi ;
• Passées ces deux durées, leur sort final est étudié par le service chargé de l’archivage : l’exercice de la mission de service public par le CAUE 24 pouvant conduire à conserver les données personnelles dans un intérêt public, de recherche scientifique, historique, ou statistiques, avec garanties particulières.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25/05/2018 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez de droits sur vos données personnelles :

Un droit d’accès à vos données personnelles

Vous pouvez savoir si le CAUE 24 traite ou non vos données à caractère personnel.

Vous pouvez ainsi :

• accéder à vos données personnelles,
• obtenir une copie de vos données personnelles,
• obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées.

Un droit de rectification de vos données personnelles

Vous pouvez demander la rectification de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant.

Un droit à l’effacement de vos données personnelles

Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement par notre structure.

Un droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles

Vous pouvez vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel quand le traitement repose sur une mission de service public ou répond à un intérêt légitime de notre structure ou à des fins de prospection commerciale.

Un droit de limitation du traitement

Vous pouvez nous demander à limiter le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel et vous demandez une limitation du traitement pendant une durée permettant au Responsable du traitement d’en vérifier l’exactitude ;
• Bien que le traitement soit illicite aux termes de la réglementation, vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel et vous exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
• Le Responsable du traitement n’a plus besoin de traiter vos données à caractère personnel mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, vous demandez la poursuite du traitement de ces données, limité à la mise en œuvre de ce droit ;
• Vous vous êtes opposé au traitement. Dans ce cas, le responsable de traitement doit suspendre l’utilisation de vos données le temps de procéder aux vérifications nécessaires.

Un droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez demander à ce que les données à caractère personnel que vous avez fournies au CAUE 24 :

• Vous soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine,
• Vous soient transmises de la même façon à un autre Responsable du traitement (un autre organisme par exemple).

Notez que le droit à la portabilité ne s’applique pas à toutes vos données personnelles.

Il ne s’applique que si vos données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

Un droit de retirer à tout moment votre consentement pour les traitements de données personnelles reposant sur cette base

• Un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
  • Sur le site web de la CNIL: https://www.cnil.fr
  • Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – 75007 PARIS.

Vous pouvez exercer vos droits sur vos propres données :

• en contactant le C.A.U.E 24 par courrier : 175 Rue Martha Desrumaux, 24000 Périgueux, ou mail : courriel@cauedordogne.com ou conseil@cauedordogne.com.

• ou en contactant le délégué à la protection des données, aux coordonnées ci-dessous, en précisant, lors de votre demande, le nom de la structure auprès de laquelle vous exercez vos droits : l’Agence Technique Départementale de la Dordogne ATD 24 par courrier : 175 Rue Martha Desrumaux, 24000 Périgueux ou par mail : dpd.mutualise@atd24.fr.

En cas d’exercice de droit sur vos données personnelles, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Merci de nous préciser par ailleurs quelles données sont concernées par votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL :

• Site : https://www.cnil.fr
• Adresse postale : CNIL — Service des Plaintes — 3 Place de Fontenoy — 75007 PARIS

La politique peut évoluer pour tenir compte :

• des modifications législatives et réglementaires ;
• des recommandations de la CNIL ou du Comité européen de la protection des données ;
• des évolutions organisationnelles ou techniques du CAUE 24.