Le site internet du CAUE 24

Le responsable de traitement du site internet https://cauedordogne.com est le Président du CAUE 24, situé au 175 rue Martha Desrumaux – OUSTAL, 24 000 Périgueux.

Le CAUE met à la disposition de ses usagers un site internet qui permet une communication d’informations facilitée.

En conséquence, les informations présentes sur ce site peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment par le CAUE 24.

Le CAUE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://cauedordogne.com/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Désignation d’un délégué à la protection des données :

Conformément à la règlementation, un Délégué à la Protection des Données a été désigné :

L’Agence Technique Départementale 24 (ATD 24), 175 rue Martha Desrumaux, 24 000 PERIGUEUX, dpd.mutualise@atd24.fr

Pour toutes questions sur la protection de vos données personnelles vous pouvez le saisir par courrier ou courrier électronique.

Politique de confidentialité du site internet

Traitement de vos données personnelles sur le site internet du CAUE

Le site internet du CAUE peut recueillir certaines données personnelles afin de :

• Gérer vos choix concernant le dépôt des cookies :

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont utilisés pour stocker des éléments d’informations. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site web est chargé sur votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire :

• fonctionner le site web correctement,
• à le rendre plus sûr,
• à fournir une meilleure expérience utilisateur,
• à comprendre comment le site web fonctionne
• à analyser ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré.

• Traiter vos données personnelles à travers le formulaire de contact :

Les informations demandées dans le formulaire de contact doivent obligatoirement être complétées. Si ça n’est pas le cas, le formulaire ne pourra pas être envoyé aux personnes concernées. Le formulaire de contact a pour finalité de répondre à toutes vos questions et vos demandes d’accompagnement et conseil pour vos projets de construction, rénovation, extension, aménagement paysager, énergie, etc.

• Traitement de vos données personnelles pour les prises de rendez-vous en ligne sur le site démarches.dordogne.fr  :

Les informations demandées dans ce portail doivent obligatoirement être complétées. Si ça n’est pas le cas, votre demande de rendez-vous ne pourra pas être prise en compte. La collecte indirecte de vos données via le portail démarches.dordogne.fr a pour finalité la prise de rendez-vous afin d’avoir un accompagnement pour des démarches liées à l’habitat.

Les données personnelles collectées

Cookies

Les données recueillies sont les suivantes :

• L’adresse IP
• Le mode de connexion
• Type et version du navigateur internet utilisé
• Numéro identifiant
• Adresse URL de connexion
• Contenu auquel vous avez accédé

Formulaire de contact :

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

• Nom, Prénom, adresses mail, numéro de téléphone, adresse postale ou adresse du projet, code postal, ville
• Toute informations personnelles partagées à travers les pièces jointes que vous pouvez glisser dans l’espace dédié dans le formulaire de contact.

Prise de rendez-vous sur démarches.dordogne.fr :

Les catégories de données traitées indirectement par le CAUE sont les suivantes :

• Nom, Prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone,
• Description du projet,
• Pièces jointes associées à la demande de rendez-vous.

Bases juridiques

Ces traitements se fondent sur :

• Pour la gestion des cookies : le consentement de l’utilisateur.
• Pour le formulaire de contact : l’exercice de notre mission de service public.
• Pour la prise de rendez-vous en ligne sur démarches.dordogne.fr : l’exercice de notre mission de service public ainsi que votre consentement.

Les données personnelles recueillies ne sont pas commercialisées à des tiers.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://cauedordogne.com sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Durées de conservation des données personnelles 

En accord avec la règlementation sur la protection des données personnelles, les données collectées à travers le site internet du CAUE 24 sont conservées pour une durée déterminée. Le CAUE 24 ne garde pas indéfiniment les données personnelles que vous pouvez potentiellement lui partager.

Pour la gestion des cookies :

Les cookies ont une durée de vie de maximum 6 mois. Passé ce délai, le bandeau des choix des cookies réapparaîtra et vous devrez refaire un choix. Avant l’expiration de ce délai, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement pour le dépôt des cookies. Pour cela,  vous pouvez refaire vos choix concernant les cookies en cliquant sur le module se trouvant en bas à gauche.

Pour le formulaire de contact :

Les données personnelles envoyées à travers le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire pour répondre à votre demande et accomplir les démarches administratives concernées, avant étude du sort final des données personnelles par le service des archives.

Pour la prise de rendez-vous en ligne sur démarches.dordogne.fr :

Les données personnelles recueillies indirectement via le portail démarches.dordogne.fr sont traitées par le CAUE pour vous donner une date et une heure de rendez-vous. Les données sont conservées 2 ans à la suite de votre rendez-vous dans l’éventualité de la poursuite de votre dossier. Vos données peuvent être supprimées lorsque vous modifiez vos informations pour le rendez-vous ou lorsque vous revenez sur votre consentement.

Destinataires des données personnelles 

À travers le site internet du CAUE 24, des données personnelles peuvent être recueillies pour des finalités bien précises.

Afin de vous offrir un service de qualité, le CAUE 24 peut communiquer les données personnelles recueillies via le site internet aux salariés du CAUE chargés du traitement de certaines données, mais aussi à des partenaires extérieurs si votre demande le nécessite (ex : Communautés de communes, organismes strictement habilités : ANAH, Service Habitat du Conseil Départemental de la Dordogne, etc…).

Pour la gestion des cookies :

Les données recueillies à travers les traceurs sont envoyées, sous couvert de votre consentement pour les cookies non-essentiels au bon fonctionnement du site internet, aux acteurs identifiés dans le tableau précédent.

Pour l’utilisation du formulaire de contact :

Les agents du CAUE sont destinataires des données personnelles renseignées dans le formulaire dans le cadre de demande de conseil/accompagnement et de demande d’information. Ces données personnelles peuvent éventuellement être communiquées à des structures extérieures comme des Communautés de Communes, ou des organismes extérieurs strictement habilités si votre demande le nécessite.

Pour la prise de rendez-vous en ligne sur démarches.dordogne.fr :

Les données personnelles recueillies indirectement via le portail démarches.dordogne.fr sont traitées par les salariés du CAUE dûment concernés par la demande de rendez-vous. Ces données personnelles pourront être communiquées à des structures extérieures comme des Communautés de communes, et des organismes extérieurs strictement habilités, si votre demande le nécessite.

Les droits des personnes concernées 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25/05/2018 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous disposez aussi, sous réserve des limitations prévues par les textes, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Enfin, vous disposez d’un droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, en vous adressant au CAUE 24, 175 rue Martha Desrumaux – OUSTAL, 24 000 Périgueux, par courrier, ou par le formulaire de contact disponible sur le site du CAUE.

Vous pouvez exercer vos droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs, en contactant le CAUE 24 aux coordonnées ci-dessus renseignées.

Le CAUE 24 dispose d’un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter également pour faire valoir vos droits :

• • Agence Technique Départementale 24 (ATD 24)
  • 175 Rue Martha Desrumaux 24 000 Périgueux
  • ou via le formulaire de contact disponible sur le site du CAUE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.