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 GLOSSAIRE

 

 

Comme dans tous les domaines, le vocabulaire propre aux acquisitions foncières comporte beaucoup de termes, de sigles et d'abréviations qui ne sont pas toujours compréhensibles par tous.

Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons ce petit lexique.

ALIGNEMENT: une construction est dite à l'alignement lorsqu'elle est implantée en limite frontale du terrain sauf si un recul d'alignement est imposé.

CARTE COMMUNALE : document élémentaire de plannification de l'urbanisme local fondé sur une approche équilibrée des espaces à protéger et des espace pouvant accueillir des constructions nouvelles ; ce document doit être confié à un bureau d'étude compétent (paysagiste, géomètre...)

CU (Certificat d'Urbanisme) : ce certificat délivré gratuitement est à demander en mairie par toute personne intéressée par un terrain; il est généralement instruit par la subdivision de l'Equipement. Le CU, selon qu'il est positif ou négatif indique si le terrain est constructible et dans quelles conditions : dispositions d'urbanisme à respecter, existence et prévisions d'équipements publics (voiries et réseaux), servitudes d'utilité publique.
Il est valable 12 mois et peut être prorogé. Le CU ne vaut pas autorisation de construire.

COS (Coefficient d'Occupation du Sol) : coefficient donné dans le plan local d'urbanisme (PLU) ou dans le POS qui, multiplié par la surface d'un terrain indique la surface de plancher hors-oeuvre nette (SHON) qu'il est possible d'y construire. Sur un terrain de 1000m2 avec un COS de 0,3 il est possible de construire 300m2 de SHON.

LIMITE SEPARATIVE : limite au sol séparant deux propriétés mitoyennes.

MONUMENT HISTORIQUE : de nombreux édifices de caractère sont classés "Monuments Historiques" ou "inscrits" à l'inventaire supplémentaires des Monuments Historiques ; les projets situés dans un périmètre de 500m autour de ces monuments (périmètre de protection) sont assujettis à un soin architectural particulier contrôlé par les Architectes des Bâtiments de France (Service Départemental d'Architecture).

PERMIS DE CONSTRUIRE : la construction d'un bâtiment neuf, ou tous travaux sur un bâtiment ancien qui ont pour objet de changer sa destination, de modifier le volume du bâtiment ou de créer de la surface habitable sont soumis à l'obtention préalable d'un permis de construire.

PLU (Plan Local d'Urbanisme) : document qui permet à une commune de projeter et gérer l'urbanisme sur son territoire. Il est composé de plans où sont définies diverses zones urbaines et naturelles, le droit applicable sur chacune de ces zones étant précisé dans le règlement du PLU. Les PLU remplacent progressivement les POS et leur donnent, notamment par le biais du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) des dimensions prospective et politique plus fortes.

RNU (Règlement National d'Urbanisme) : règlement qui régit l'urbanisme sur le territoire français, en particulier dans les communes qui ne disposent pas d'un document d'urbanisme, tel le PLU, le POS ou une carte Communale. Le RNU est inséré au code de l'urbanisme et peut être consulté à la Direction Départementale de l'Equipement et dans ses subdivisions.

REHABILITER : Mettre aux normes, rendre habitable. Sont présentes les notions de modifications et de recomposition.

RENOVER :
Améliorer l'existant en lui donnant une forme nouvelle, la modification entraînant le refus et l'oubli du passé. On peut ajouter à ces termes:

RESTAURER : Rétablir, ou tenter de le faire, un bâtiment dans son état ancien. Il s'agit de rester le plus près possible du bâtiment d'origine, de faire ressurgir et valoir les accessoires.

SITE : de nombreux sites de caractère sont "classés" ou "inscrits"; les projets sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France ou à celui de la Commission Départementale des Sites.

SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute) : cette surface se calcule en additionnant toutes les surfaces de plancher de chaque niveau d'un bâtiment, y compris l'épaisseur des murs (comble, cave, garage, terrasse, loggia...).

SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) : cette surface s'obtient en déduisant de la SHOB les surfaces de plancher suivantes: celles qui ont une hauteur sous plafond inférieure à 1,80m (comble, cave), certains locaux techniques (garage, chaufferie, cave) ou non aménageables (balcon, loggia et surfaces non closes en rez-de-chaussée).

TERRAIN NATUREL : niveau du sol tel qu'il existe avant l'implantation d'une construction, sans remblai ni déblai et qui est pris comme terrain de référence pour définir la hauteur d'une construction.

ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) : document contractuel entre la commune et l'Etat, impulsé par l'Architecte des Bâtiments de France. Il est destiné à se substituer au périmètre de protection et aux sites inscrits et détermine des zones précisément étudiées et définies par des règles urbaines architecturales et paysagères.